J.O. 165 du 17 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 juillet 2005 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
NOR : AGRA0501565A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 2005, M. Jean Lascours, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 septembre 2005.